Interdit de recourir à des intérimaires pour remplacer des grévistes

vive-la-greveLe droit de grève est un des éléments essentiels pour la défense des intérêts des travailleurs. C'est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. On ne peut pas le réduire et n'est en aucune manière négociable.

Cependant, dans les entreprises du secteur privé comme dans les entreprises du secteur public, les Directions cherchent à contourner la loi. Depuis quelque temps, les entreprises utilisatrices font appel à des salariés intérimaires pour casser la grève. Il s’agit d’une stratégie des patrons visant à opposer les salariés les uns contre les autres. Divisez pour mieux régner ! Dans ces luttes, les salariés intérimaires sont aussi victimes des stratégies patronales.

La solidarité dans les luttes est un gage d’efficacité ! Pour gagner, vaut mieux connaître ses droits !

Rappel : L'article L. 1251-10 du Code du travail interdit le recours à des travailleurs intérimaires pour remplacer des salariés grévistes.

 

Une récente jurisprudence vient de renforcer l’interdiction du recours à l’intérim pour remplacer les grévistes !

Recours aux intérimaires avant le déclenchement de la grève

Le 9 mars 2011, la Cour de cassation a fait savoir que l'employeur qui fait accomplir aux salariés intérimaires, déjà en poste dans l'entreprise, les tâches des salariés grévistes en plus de celles qu'ils accomplissaient dans le cadre de leur mission, contrevient à l’exercice du droit de grève.
En conséquence, l’article L.1251-10 du Code du travail s'applique de manière extensive et interdit à l'employeur de recourir à des intérimaires déjà en place ou à de nouveaux intérimaires pour remplacer des salariés grévistes.

 

L’employeur s’expose à des sanctions

L'employeur qui fait appel à des intérimaires pour remplacer des grévistes encourt une amende de 3 750 euros (article L. 1254-5). S'agissant d'un CDD, il verrait celui-ci requalifié en CDI (article L. 1245-1).

Bon à savoir

La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail, salaires, sécurité sur les lieux de travail, défense de l'emploi, droit syndical...).

En cas de conflit, seul un mouvement collectif uni reste le seul moyen le plus sûr pour protester contre la main mise du patronat sur les salariés.

Si vous comptez engager une action sur votre de lieu de travail, contacter l'Union Syndicale de l’Intérim CGT ou l’Union Locale CGT la plus proche. Vous y trouverez conseils et soutien.