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Les accords de branche dans l'intérim

L’accord de branche (ou la convention collective) est le résultat d’une négociation entre représentants des employeurs et représentants des salariés d’un même champ professionnel.

Il définit les règles à appliquer tel que les salaires, les classifications, la durée du travail, les congés, la prévoyance, la formation professionnelle, les conditions de travail,…

L’accord de branche (ou la convention collective) peut être complété ou modifié par la signature d'avenants.

 

Depuis sa création en 1969, la CGT de l'intérim se bat pour garantir aux travailleurs intérimaires des droits équivalents à ceux des salariés des entreprises utilisatrices et des salariés permanents d'agence.

Les nombreuses luttes et mobilisations menées par les intérimaires, notamment dans les années 70, 80, 90, 2000 ont contraint le patronat du Travail Temporaire à s'assoir à la table de négociations.

 

C'est ainsi qu'on été conclus une série d'accords collectifs :

 

  • 1984 : Exercice du droit syndical, Formation professionnelle
  • 1988 : Représentation du personnel
  • 1991 : Retraite complémentaire
  • 1992 : Régime de prévoyance, protection sociale, indemnisation complémentaire pour maladie, accident, invalidité, maternité.
  • 2000 : Avenants à la Formation professionnelle
  • 2003 : Santé au travail
  •  

L’action et la présence de la CGT dans les entreprises d’intérim et dans les négociations nationales de la branche du « Travail temporaire » a permis d’obtenir d’importantes avancées pour les salariés intérimaires :

 

réduction du délai de carence de 10 à 7 jours pour les arrêts maladie,

accès aux activités des Comités d’Entreprise,

accès à la formation (CIF, DIF, contrats de professionnalisation,...),

annulation de sanctions (PSA à Poissy, reprise de salariés intérimaires grévistes,...),

soutien aux salarié(e)s en souffrance,

égalité de traitement (mêmes droits que les salariés des entreprises utilisatrices :

  • Salaire, 13ème mois, primes diverses, indemnités de déplacement, majorations,...),

équipements de protection individuels gratuits,

visite médicale payée comme temps de travail (y compris le temps de déplacement),

défense juridique gratuite devant le Conseil des Prud’hommes,

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